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Un architecte pourquoi ? Parce que vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels Parce que vous savez que le coût d'entretien et d'utilisation de votre maison dépendra autant de la qualité de sa conception que du sérieux avec lequel les travaux...
©Direction des Journaux Officiels Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 Loi relative à l'habitat NOR:LOGX9400039L Article 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 25, 27, 28, 29, 31, 32, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 48 [*article(s) modificateur(s)*] Chapitre II : adaptation...
J.O n° 200 du 28 août 2002 page 14285 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Décret n° 2002-1093 du 27 août 2002 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération...
©Direction des Journaux Officiels Décret n° 90-781 du 31 août 1990 Décret portant application des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée NOR:LOGC9000075D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre...
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (Journal Officiel du 8 juillet 1989 ) Article D0 Par le Président de la République : FRANÇOIS MITTERRAND. Le Premier...
J.O n° 290 du 13 décembre 1996 page 18248 TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE Décret no 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale NOR: JUSC9620899D Le Premier ministre, Sur le rapport...
Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur J’ai le regret de devoir vous signifier congé à la date du 31 octobre 2004,cette date correspond à la fin du bail de trois ans. Vous devrez avoir libéré les lieux, m’avoir rendu les clefs et satisfait...
Comment réviser un loyer d'habitation ? Attention Il ne faut pas confondre : la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 d). avec l'augmentation...
L'annexion de combles ou d'une partie commune intérieure Elle permet de donner du volume et augmente souvent de façon spectaculaire l'habitabilité d'un appartement : combles qui permettent de donner de la hauteur sous plafond ou aménager un salon "cathédrale",...
LETTRE DE RAPPEL POUR NON PAIEMENT DU LOYER LRAC à envoyer au locataire REMARQUES Lorsque votre locataire ne vous a pas réglé son loyer en temps et en heure, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de...
